Chomette S.A.S., ci-après également dénommée « Chomette.com » s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur le site https://www.chomette.com/fr (ci-après « le Site ») et sur ses différentes applications web-mobiles dont Chomette est l’éditeur (ci-après « l’Application »), soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, prise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

La présente politique de confidentialité, nos conditions générales d’utilisation (« CGU »), le cas échéant, et nos conditions générales de vente, https://www.chomette.com/fr_fr/cgv (« CGV »), ainsi que notre politique gestion des cookies https://www.chomette.com/fr_fr/gestion-cookies, ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers ces politiques / CGU/CGU, vous informent de la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et / ou de l’Application, ainsi que des services proposés au travers du Site ou de l’Application, tels que « Quels sont les services , les lister » (ci-après « les Services »). 

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1- La nature des données personnelles collectées

2- La collecte vos données personnelles

3- Les raisons de la collecte de vos données personnelles

4- Le temps de conservation des données collectées

5- Le partage des informations recueillies

6- Le fondement légal pour la collecte de données

7- La sécurité des données personnelles

8- Les transferts hors de l’Union européenne

9- Se désinscrire des newsletters, communications et prospections commerciales

10- L’accès à vos données personnelles, les corriger, supprimer ou exercer vos autres droits

11- Nous contacter

12- Gestion des Cookies

13- La mise à jour de la politique de protection des données politique de confidentialité

L’utilisation du Site, de l’Application et des Services conduit à la collecte de données personnelles vous concernant, comme celles que vous nous fournissez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez.

Nous recueillons également des informations sur votre activité sur le Site, l’Application et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation. Toutefois, ces informations ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur mais elles permettent d’associer les données d’un même utilisateur afin de produire des profils d’utilisateurs à des fins de ciblage commercial et publicitaire. Pour les utilisateurs disposant d’un compte sur «www.chomette.com», le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

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Il s’agit notamment des informations relatives à vos centres d’intérêts, vos options en matière de prospection commerciale, ainsi que la fréquence et l’intensité d’utilisation de nos services, de vos connexions, etc.

Il s’agit des informations qui sont liées à votre navigateur et qui comprennent notamment vos activités en ligne sur le Site ou l’Application, les pages que vous avez consultées. Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous ne l’êtes pas et sont associées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site utilise des technologies de traçage par de partenaires de régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre onglet Cookies, accessible ici :Cookies.

Il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez interagi et que vous avez autorisés à partager vos données personnelles avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il peut s’agir de données sociodémographiques (comme votre catégorie socio-professionnelle, votre tranche d’âge, votre sexe...), des données de contact (comme votre adresse de courriel...) et des données de profil (comme vos préférences pour certains produits ou services, vos centres d’intérêts...).

Il s’agit des informations que «www.chomette.com» ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent obtenir en combinant les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession afin de produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services, sont effectués à titre principal sous la responsabilité « www. Chomette.com »/. Toutefois, certaines fonctions du Site, ou l’usage de certains services (comme l’accès aux produits et services proposés sur le Site ou l’Application par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

Sauf indication contraire, en sa qualité d’éditeur du Site, « www.chomette.com» agit en tant que responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site, de l’Application et la fourniture des Services.

Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats (comme l’organisation d’un concours ou d’un événement). Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également préalablement à la souscription des Services ou de la participation aux animations de consulter les politiques de ces tiers.

Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers

Nous collectons vos données personnelles pour les raisons principales suivantes :

-            Faciliter l’utilisation du Site et des Services ;

-            Gérer les interactions avec des utilisateurs et afficher d’autres sites (tel est le cas des données de navigation),

-            Gérer les relations avec les clients et plus largement les personnes disposant d’un compte www.chomette.com et leur fournir les Services souscrits ;

-            Adresser des offres promotionnelles et des publicités personnalisées selon les centres d’intérêts de nos clients et prospects.

Vous pouvez, d’une manière générale, naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Cependant, certaines parties du Site ou certains contenus ne sont accessibles qu’aux utilisateurs identifiés ayant créé un compte utilisateur.

www. Chomette.com est également amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site et des Services dans les cas et pour les finalités suivantes°:

- Inscription volontaire à l’un de nos sites : Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les modifier ou les supprimer en vous connectant sur votre Espace « Nom de l’espace »;

- Création d’un compte client, y compris la validation et la sécurité du compte;

- Gestions de nos contacts avec vous concernant vos questions, demandes d’assistance technique, réclamations que vous formulez, appel de nos conseillers;

- Assurer la sécurité du Site et des Services;

- Organisation de manifestations et évènements.

Nous utilisons les données que nous collectons aux fins d’assurer la gestion des Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, en assurer la gestion comptable et financière (facturation, suivi des règlements, traitement des réclamations et incidents, y compris la gestion du recouvrement de créance et le contentieux, etc.) dans les conditions prévues dans nos CGU et nos CGV Conditions générales de vente

Sous réserve de votre consentement, lorsqu’il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site ou les Services pour gérer la prospection commerciale, vous faire bénéficier de services, d'offres promotionnelles spécifiques, de publicités personnalisées et organiser des animations, jeux concours, sondages et études publicitaires.

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous établissons des profils d’utilisateurs et effectuons un ciblage publicitaire pour vous adresser ou afficher sur le Site ou l’Application des offres adaptées à vos centres d’intérêts et/ou votre position géographique ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologies plaçant des Cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons.

Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.
Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, tant que votre compte utilisateur reste actif. Elles font ensuite l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu.

Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription

PARTAGE DE VOS DONNÉES A DES PRESTATAIRES DE PAIEMENTS

Vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats.

PARTAGE DE VOS DONNÉES AUX ENTITÉS DU GROUPE ECF

Sous réserve de votre consentement, lorsqu’il est requis, ou sauf autres options de votre part, les données personnelles des abonnées et titulaires de comptes Chomette (y compris identité, coordonnées, historique de souscription, centres d’intérêt et profil d’utilisateur), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées entre les entités du groupe ECF. Cela est réalisé à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC NOS CONSEILS EXTERNES

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés ou encore à nos prestataires chargés de la modération des forums de discussion présents sur le Site.

PARTAGE DE VOS DONNÉES POUR VOUS PROPOSER DES PUBLICITÉS PERSONNALISÉES

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous proposer des annonces personnalisées, avec votre consentement. À ce titre, nous travaillons avec des fournisseurs tiers, y compris Google, qui utilisent des cookies et des identifiants d'appareils pour vous diffuser des annonces publicitaires pertinentes. Concernant Google, vous pouvez refuser que Google utilise des cookies ou des identifiants d'appareils, via la page Paramètres des annonces[AI1]  de Google. Vous pouvez également désactiver l'utilisation des cookies par un fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative[AI2]  ou contrôler l'utilisation des identifiants d'appareils via les paramètres de leur appareil.[AI3]  Pour plus d’information vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité de Google.

PARTAGE DE VOS DONNÉES CONFORMÉMENT À VOTRE CONSENTEMENT OU EN APPLICATION DE LA LOI

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Par exemple, lorsque vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

PARTAGE DE DONNÉES EN CAS DE CESSION DES ACTIVITÉS DE CHOMETTE.COM
Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la société Chomette seraient cédées, vos données personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

Nous collectons uniquement des données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire et lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos relations commerciales.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires :

1) pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, abonnements etc.), et/ou,

2) aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée,

3) pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, vos données personnelles peuvent également être collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsque la loi exige un tel consentement. Pour gérer vos préférences en matière de consentement liées aux cookies, veuillez consulter notre gestionnaire de cookies

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires belges et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, Chomette utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.

Chomette s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne, vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable dans l’Union européenne. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ou de l’utilisation des Services à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des offres promotionnelles, envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
Si vous ne souhaitez pas qu’une telle utilisation de vos données soit effectuée, il suffit de nous contacter selon les modalités décrites à l’onglet Nous contacter.

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données en vertu du RGPD. Ainsi, vous avez, à tout moment et dans les limites légales, le droit de demander à Chomette l'accès à vos Données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, le droit de s'opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles. Avant de répondre à votre demande et en cas de doute sur votre identité nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous disposez d’un compte « www.chomette.com », vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne. Il convient de vous connecter sur votre Espace Client www.chomette.com qui est sur le site.

Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer vos données de contact. Si vous n’arrivez pas à accéder à votre compte ou à certaines données, vous pouvez Nous contacter.

Vous avez également la possibilité de demander la rectification de vos données personnelles qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, vous pouvez Nous contacter.

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos lettres d’information, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans l’onglet Politique de gestion des Cookies.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

- Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi ;

- Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles) ;

- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;

- Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;

- Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur ;

- Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles..

Malgré l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.

C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos CGU et nos CGV.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par mail à l'adresse suivante : data@ecfgroup.com
- par courrier postal à l'adresse suivante :

CHOMETTE Belgique S.A.

Avenue du Château 124, 1081 Koekelberg, Belgique

La demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide.
Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.
Vous disposez du droit de saisir la CPVP Belgique de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Veuillez-vous référer à la date de mise à jour de notre politique indiquée en bas de cette page.

Version Mars 2025

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