Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société CHOMETTE FAVOR (ci-après le « Vendeur ») sis 1 rue René Clair 91355 GRIGNY CEDEX, auprès d’acheteurs professionnels désirant acquérir pour les besoins de leur activité professionnelle les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.chomette.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation proposée par le Vendeur.

Lesdites CGV priment sur toutes conditions d’achats ou autres modalités contractuelles figurant dans les documents commerciaux émanant de notre clientèle. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation préalable et expresse du Vendeur.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Vendeur conseille au client de sauvegarder ou d’imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable.

Ces CGV sont applicables à l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse). Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.
de l’enregistrement de la commande. CHOMETTE FAVOR invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.

3. Commandes

Capacité à contracter

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Nom d'utilisateur (identifiant) et mot de passe

Lors de la première commande sur le Site et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont choisis et saisis par ledit client. Un numéro de client est alors généré.

L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute du Vendeur.
Le client peut à tout moment, sur le site www.chomette.com, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

Acceptation des CGV par le client

Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le client de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande, entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci, sans restriction ni réserve, des présentes CGV. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.

Dans la mesure où le client commande en ligne, le « double clic » associé à la procédure d’authentification (identifiant et mot de passe) constituent une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes CGV que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Caractéristiques des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Les informations et caractéristiques des produits sont celles données par les fournisseurs de CHOMETTE FAVOR. CHOMETTE FAVOR n'est en aucun cas responsable des données erronées qui seraient transmises par les dits fournisseurs.

Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par le Vendeur